CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EDITEUR
Le site https://www.thomasdupont.art , ci-après dénommé Site Web, est propriété de :
Thomas DUPONT
Tel : 06 49 64 61 84
N°MDA :
Numéro Siret :
RCS :
Hébergeur WIX
DROIT SUR L'ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Thomas DUPONT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, de droits d’ auteur et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.thomasdupont.art appartiennent à son auteur.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
​
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Modalités de paiement : Comptant, net et sans escompte.
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via Wix Payments, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Wix Payments est conforme aux normes de sécurités de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS. Cette norme est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne. Cela garantit que les données pour chaque parement sont stockées de manière sécurisée et inviolable. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Thomas DUPONT.
​
Livraison
Le délai de livraison est de 5 à 14 jours pour les tableaux disponible. Pour les tableaux sur commande et sur mesure le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. Frais de livraison en supplément aux conditions de transport et d’assurance assurés par colissimo ou chronopost. Les délais de livraison seront liés à l’exécution de la prestation par l’intermédiaire de transport (La Poste). En votre absence, merci de faire le nécessaire pour assurer la réception du colis. En cas de retour, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 (quatorze) jours après réception des œuvres. L’œuvre doit impérativement être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,… de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf), sans retard excessif et au plus dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’acheteur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre lors de son retour au vendeur. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner. Pour que le délai rétraction soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation à contact@thomasdupont.art
​
Exceptions au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
– les contrats de réalisation de tableau sur mesure.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
– carte de crédit
– virement bancaire
– chèque
– espèces
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via le site www.thomasdupont.art
​
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.
Le 15 juin 2021.
Thomas DUPONT contact@thomasdupont.art